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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 475.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 639.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 327.
En conséquence, l'article 18 est ainsi rédigé, et les amendements n° 488, 489 et 201 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 482, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...
M. le président. Mes chers collègues, avant d’interroger M. le rapporteur sur l’avis de la commission, je tiens à lui souhaiter un joyeux anniversaire.
M. le président. Vous atteignez l’âge de la sagesse, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
L'amendement n° 482 est retiré. L'amendement n° 480, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 480.
L'amendement n° 481, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 481.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est complété par un alinéa ...
