Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° 479, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...
Madame Voynet, accepteriez-vous que votre amendement s’insère après l’article 27, ce qui le rendrait identique à l’amendement n° 119 ?
Je suis donc saisi de l’amendement n° 479 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libell...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 119 et 479 rectifié ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 et 479 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 483, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 483 est-il maintenu ?
L'amendement n° 483 est retiré.
La parole est à Mme Dominique Voynet, sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
Je suis saisi de neuf amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 202 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 476 est présenté par Mme Herviaux, MM. Re...
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l'amendement n° 476.
L'amendement n° 328, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – Dans le premier alinéa de l’article L. 613-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « excédant une année » sont supprimés. II. – Dans la première phrase de l’article L. 613-2 ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 478 est présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet,...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 478.
L’amendement n° 319, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 1° et 2° du I de cet article : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le préfet, le juge des référés ou le juge de l’exécution, sel...
L’amendement n° 204, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
