Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2544, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2164, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : L’affiliation par les mots : La somme des durées d’affiliation La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2546, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 4591, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : décret insérer les mots : après consultation des instances représentatives des personnes en situ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 772 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 2978 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M....
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 2978.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3326.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4208 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3116 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Sup...
