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Il faut conclure.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour un rappel au règlement.