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Je mets aux voix l’amendement n° 3035 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3036 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3037 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3043 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3045 rectifié et 3913 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de quarante-six amendements identiques. L’amendement n° 282 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 314 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 343 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 368 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 451 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 506 est présenté par M. Chantre...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 368.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 451.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 506.
L’amendement n° 520 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 569.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 581.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 668.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 697.
L’amendement n° 728 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 810.
Les amendements n° 823 et 863 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 898.
L’amendement n° 943 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 991.
L’amendement n° 1010 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1062.
L’amendement n° 1077 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1098.