30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Thomas Dossus, sur l'article unique.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l'article unique.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, sur l'article unique.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l'article unique.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bas et Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme Ciuntu, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont et Eustache-Brinio, M. Favreau, Mme Garnier, M. Gen...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, sur l’article unique.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté. § L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par MM. Milon, Retailleau et Mouiller, Mmes Imbert, Deseyne et Gruny, M. Somon, Mmes Lassarade, ...