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La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, sur l’article unique.
Il faut conclure !
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article unique.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article unique.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article unique.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article unique.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article unique.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article unique.
Il faut conclure.
La parole est à M. Thomas Dossus, sur l’article unique.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, sur l’article unique.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié sexies. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l'autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans l...
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article unique.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.