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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés317Pour l'adoption267Contre 50Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
