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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153).
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, vous avez la parole pour répondre aux différents rappels au règlement, si vous le souhaitez…
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 39 et de l’état B, ainsi que de l’article 82 – il s’agit respectivement du montant et de la date - et, pour coordination, de l’article d’équilibre, l’article 38, du projet de loi de finances pour 2019. Quel...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre. Il faudrait éclairer le Sénat et les commissaires avant la réunion de la commission !
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont r...
La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 39 et état B, 82 et, pour coordination, de l’article d’équilibre – article 38 – du projet de loi de finances pour 2019. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 et l’état B dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant, respectivement, aux montants de 421 834 567 591 € et de 408 620 613 722 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’é...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
