Interventions de Gérard Larcher

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.

La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° C-1.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état B, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 82 dans cette rédaction : I. – L’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « La bonification mentionnée au 1° est établie » sont remplacés par les mots : « Les bonifications mentio...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption328Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l’article 82, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 38 dans cette rédaction : I. – Pour 2019, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des co...