Énergie

Insistant sur le caractère éminemment politique du débat, M. Gérard Le Cam a relevé que la fusion répondait à une volonté claire du Gouvernement, celui-ci souhaitant « casser » les services publics créés après la seconde guerre mondiale. Après avoir estimé que le projet de loi était « truffé de mensonges » et que ses dispositions allaient au-de...

s'est tout d'abord interrogé tant sur l'objectif que sur les modalités du processus législatif en cours, observant, d'une part, que la fusion entre GDF et Suez relèverait en définitive d'une décision des actionnaires de cette dernière entreprise et d'une autorisation de l'Union européenne, et, d'autre part, que les parlementaires devaient trava...

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur afin de lever toute ambiguïté. De sa réponse dépendra notre vote, qui pourrait être favorable compte tenu d'un certain nombre de progrès apportés par l'amendement n° 40 rectifié. Si nous avons bien compris, le III de cet amendement signifierait que, dans deux ans, il n'y aurait plus d'obligatio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement « éolicide » de MM. les députés Patrick Ollier, Serge Poignant et Jean-Pierre Nicolas a fait l'effet d'une bombe en Bretagne, où de nombreuses collectivités s'apprêtaient à contribuer au développement des énergies renouvelables, en l'occurrence au développement de l'é...

Je soutiendrai naturellement cet amendement puisque j'avais déposé pratiquement le même lors de l'examen du projet de loi sur les territoires ruraux. Il est vrai qu'il serait très logique de compter dans les surfaces agricoles de jachère ces dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles qui disparaissent chaque année sous les zones indus...

M. Gérard Le Cam. Là encore, un obstacle européen vient contrer, une fois de plus, la volonté française, la logique et le bon sens. L'Europe ne fait pas toujours preuve de bons sens !