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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement tend à simplifier la rédaction du code général des impôts, afin de faire en sorte que soit posé pour les logements non sociaux le principe de l'exonération temporaire de deux ans des nouvelles constructions. Il s'agit également d'assurer la couverture de cette exonération, la charge supportée en la matière par le budget de l'Éta...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 4 du présent projet de loi comporte des dispositions pour le moins discutables. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que certains membres de la Haute Assemblée aient préféré proposer directement la suppression de cet article, étant entendu que c'est la mise en oeuvr...
Cet amendement porte sur la question de la cession des terrains publics organisée en fonction des dispositions de l'ordonnance du 19 août 2004 et susceptible de donner aux collectivités territoriales la faculté d'acquérir des terrains pour mettre en oeuvre leur politique d'urbanisme. En effet, telle est bien la finalité de la cession de terrai...
