Amélioration et simplification du droit de la chasse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des terr...

J’ai eu l’occasion tout à l’heure d’évoquer cet amendement relatif aux règles de sécurité. Notre préférence va à l’élaboration d’un socle national. Nous l’avons précisé, le suivi des questions juridiques, notamment en termes de contentieux, risque de s’avérer pour le moins complexe si l’on confie un tel volet aux fédérations départementales, da...

Au regard de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, madame la présidente, puisque nous obtenons, au moins partiellement, satisfaction.

Cet amendement vise à maintenir le dispositif de marquage de l’animal tué, et donc l’accompagnement de la venaison par un ticket. Nous sommes bien conscients du fait que ce dispositif est assez fastidieux à mettre en œuvre en fin de chasse. Pour autant, il s’agit d’une mesure supplémentaire pour lutter contre certaines actions de braconnage su...

Le groupe CRC a décidé de s’abstenir sur ce texte. Il s’agit d’une abstention « bienveillante » compte tenu du fait que nous partageons au moins l’esprit qui sous-tend un grand nombre de ses articles. Pour autant, nous considérons qu’il reste au milieu du gué. Si j’ai été très heureux, monsieur Poniatowski, d’entendre votre position sur une qu...