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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue et ami Thierry Foucaud, qui a eu un empêchement de dernière minute. Accélérer les réformes, c'est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental,...
Dois-je rappeler à nos collègues, notamment au président Mercier, que les conventions liant les départements et les organismes, bien qu'expressément prévues par la loi de décembre 2003 organisant le transfert du RMI aux départements, ont d'abord et avant tout fait l'objet de deux décrets en mars 2004 ? Quelque part, au moins pour cet élément, l...
Vous avez peut-être 27 000 bénéficiaires du RMI dans votre département, monsieur Mercier, mais vous avez aussi 370 000 foyers non imposables à l'impôt sur le revenu, dont plus de 215 000 déclarent des revenus annuels inférieurs à 7 500 euros ! Cette situation est vécue, monsieur Mercier, par plus de 35 % des foyers fiscaux de Vaulx-en-Velin, p...
Pour cela, monsieur Mercier, mes chers collègues, il existe un autre moyen : rendre à l'État la pleine et entière responsabilité de l'un des éléments importants de sa politique sociale. Comment ne pas relever, cependant, que les intentions sous-tendant votre proposition semblent, pour une part, d'ores et déjà partagées ? Tel est, notamment, le...
