Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l'agriculture pour 2007, avec 5 milliards d'euros, soit une augmentation de 1 % en euros courants, enregistre en réalité, si l'on tient compte de l'inflation, une baisse. Qualifié de « projet restant limité » par l'Assemblée permanente des cha...
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Transports » dans le projet de loi de finances pour 2007 est une nouvelle fois en parfaite cohérence avec les principes qui guident l'action du Gouvernement pour le développement des services publics. En effet, l'objectif est clair et correspond à l'asservissement au marché de ces activités d'int...
