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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il serait utile de disposer d'études d'impact sur une vingtaine de cas, afin de s'assurer que les plus modestes ne seront pas pénalisés par la loi. C'est essentiel pour la discussion du titre Ier.
Soyons clairs. Si le texte nous convient, il n'y aura pas de motion. Dans le cas contraire, nous en défendrons une en séance.
