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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de notre groupe a fondamentalement pour objet d’engager un débat sur la question de la débudgétisation des missions d’intérêt général et sur la manière dont on gère, par la suite, les établissements investis de ces missions. Depuis un certain nombre d’années, il est assez courant, et même fréquent, que tel ou tel champ d’action ...
Voici un article qui nécessite, pour le moins, quelques observations. L’article 8, dans la foulée des articles 2 et 2 bis, et avant l’article 9, vise en effet à définir les conditions du dialogue entre l’État et les collectivités locales, un dialogue dont l’issue est, ne nous y méprenons pas, d’ores et déjà fixée. Il s’agit de faire en...
Dans l’esprit de ce projet de loi de programmation, il ne saurait être question de s’affranchir de la loi des marchés financiers.
Comme nous l’avons vu, au titre du présent projet de loi, les dépenses plafonnées ne sont ni les charges liées au versement des pensions – elles vont croître nécessairement du fait du vieillissement des salariés du secteur public et du nombre des départs en retraite prévisibles – ni les coûts liés au service de la dette. Nous souffrirons peut-...
