Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne que nous a présentée Mme Sylvie Goy-Chavent au nom du groupe UDI-UC a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques. Elle tend à poser les grandes lignes d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la ...

Le résultat, c’est que, dans le département de l’Aude, où est située l’entreprise Spanghero, la répression des fraudes ne compte qu’un seul agent pour toute l’industrie alimentaire !

Il y a deux ans, ma collègue Evelyne Didier s’était intéressée, dans son rapport budgétaire pour avis sur les crédits de la mission Économie, à la situation de la DGCCRF. Elle avait dénoncé non seulement le manque de moyens mis à disposition, mais également la dénaturation des missions des agents et l’abandon des missions d’enquête. Les annonc...

Comme je l’ai dit dans mon intervention générale, nous sommes convaincus qu’un réel cap doit être pris pour garantir l’effectivité des missions de service public des agents exerçant des missions de police économique ou sanitaire. Face à une économie mondialisée, à des circuits complexes, il est nécessaire de rétablir un réel tissage des contrô...

À côté du label « 100 % végétal et poisson », nous vous demandons, comme nous le faisons depuis longtemps pour les OGM, que les poissons nourris avec des protéines animales soient étiquetés positivement, c’est-à-dire que le consommateur soit informé, par étiquetage ou affichage, que le poisson qu’il achète a été nourri avec des farines animales...