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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/05/2013 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20122013-534 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite le Gouvernement à porter au niveau européen l'exigence d'un étiquetage ou d'un affichage à l'étalage « garanti sans protéines animales transformées », obligatoire pour les poissons d'élevage nourris sans protéines animales transformées (PAT) ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...
15/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-534 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande de mettre en place une réelle coordination européenne des services de police économique et sanitaire bénéficiant d’un renforcement des moyens et permettant à côté des contrôles sanitaires d’exercer une véritable surveillance économique sur l’ensemble des entreprises agroalimentaires ;...
13/05/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-534 - Proposition de résolution européenne (Retiré avant séance)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 22 Remplacer le mot : Déplore par le mot : Condamne Exposé sommaire : Le règlement du 16 janvier 2013 en ouvrant la possibilité, à compter du 1er juin 2013, d'utiliser les PAT des non ruminants pour l'alimentation des poissons d'élevage vise à terme l’objectif de l'extension de l'utilisation des PAT aux non ruminants : volailles et...
13/05/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-534 - Proposition de résolution européenne (Retiré avant séance)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande qu’une réforme soit engagée pour garantir l’indépendance, vis-à-vis des industries agroalimentaire et chimique, des contrôles des denrées alimentaires ; Exposé sommaire : Au niveau européen se dégage une tendance, au nom de la simplification, à l'auto-certification. Il est absolumen...
