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Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/02/2014 — Amendement N° COM-54 au texte N° 20132014-279 - Article 3 (Satisfait)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3 Après le mot « visant » rédiger comme suit la fin de la première phrase : « une triple performance économique, sociale et environnementale » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Ce faisant ils reprennent les objectifs énoncés à l’article 26 du projet de lo...
13/02/2014 — Amendement N° COM-53 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 4 I - Alinéa 4, après le mot : dimension insérer le mot : internationale II - Après l’alinéa 4 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la politique agricole définie par le Gouvernement, de promouvoir au niveau international et européen la spécificité du secteur agricole au regard des enjeux en termes d’indépendan...
13/02/2014 — Amendement N° COM-52 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 7 Remplacer les mots : « la compétitivité » Par les mots « l’efficacité sociale, environnementale et économique » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la compétitivité en vue de soutenir le revenu et l’emploi agricole induit une approche qui se résume à produire moins cher.
