Secteur de l'énergie

Nous préférons que ce soit l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, et non pas la CRE, qui fixe les prix. Ce sont les amendements que vous avez qualifiés en commission d'« anti-CRE », monsieur le rapporteur ! Nous pensons que cette solution serait beaucoup plus démocratique. Les tarifs publics de l'énergie ne devra...

Mon intervention se fonde sur l'article 36 du règlement de notre assemblée, relatif à l'organisation de nos travaux. Ce qui n'était, cet après-midi, que rumeur ou « ragots », pour reprendre l'expression de notre rapporteur, M. Poniatowski, se trouve finalement confirmé par les plus récentes informations en notre possession. Je vous livre ici ...

Que signifie la prise en compte des éléments constitutifs de la fusion et de l'avenir du groupe, selon la formulation retenue par le communiqué du conseil d'administration de GDF ? Cela veut-il dire qu'il faut gaspiller la trésorerie de Gaz de France dans le paiement de la soulte - on pourrait dire « la dot » - versée aux actionnaires de Suez ...

Aujourd'hui, sur notre territoire national, environ 10 000 communes sont raccordées au gaz. L'approvisionnement de ces communes couvre environ 75 % de la population française. Les efforts de GDF ont donc été importants pour que l'accès à cette énergie, qui a longtemps été une énergie bon marché, profite au plus grand nombre, soit directement p...

Je le maintiens d'autant plus que le service public est fortement mis en cause, tant par les directives européennes que par la privatisation de GDF. Dans la mesure où il n'a plus de valeur profonde, nous demandons sa réinscription dans le texte de la loi.

Nos camarades socialistes soulèvent ici une question essentielle, à savoir l'indépendance énergétique nationale, et je voudrais, à ce titre, faire porter mon intervention sur le secteur électrique, même si notre débat tourne avant tout autour du gaz. En 2003, déjà, à la suite de la sécheresse, nous avons pu constater, en particulier au moment ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes dans une situation abracadabrantesque, un peu à l'image - c'est le breton qui parle - du homard qui, quand il mue, se fait manger par le congre : la mue que vous voulez faire opérer à GDF ne laisse pas augurer par qui il se fera croquer demain... L'un des arg...

Les articles de ce projet loi que vous voulez faire avaliser, monsieur le ministre, concernent la vie quotidienne de 28 millions d'usagers d'EDF et de 13, 8 millions d'abonnés à GDF, soit la quasi-totalité des foyers de notre pays, toutes ses collectivités locales et ses administrations, ainsi que les entreprises françaises. Tous sont particul...

Monsieur le ministre, vous venez d'évoquez le coût du démantèlement des centrales qui, de fait, est estimé à 15 milliards d'euros, mais le retraitement du combustible nucléaire pose également problème dans une perspective de long terme. En effet, nous pouvons craindre que le secteur privé ne tente d'échapper à ses obligations en défalquant cer...

Cet amendement préalable est essentiel pour nous. Je ne sais pas s'il s'agit d'une injonction au Gouvernement, ...

...mais, pour se faire entendre, il est quelquefois nécessaire de hausser un peu le ton. Cet amendement marque notre engagement dans l'action pour la sauvegarde des services publics. Aujourd'hui, nous allons participer aux débats sur ce projet de loi avec la ferme conviction qu'il nous faut faire des propositions visant à assurer le maintien ...

Ce qui s'est passé depuis quelques années en France, mais aussi dans d'autres pays d'Europe, montre que nous faisons fausse route en poursuivant l'ouverture à la concurrence et la privatisation du secteur énergétique. Il est temps de nous ressaisir ! En effet, chacun a en tête les augmentations considérables du prix de l'électricité subies par...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, s'il est un point sur lequel vous avez raison, c'est le suivant : l'Europe ne possède pas de marche arrière ! Elle ressemble un peu à un véhicule qui pourrait avancer, éventuellement débrayer, mais non reculer. C'est sans doute ce fonctionnement peu démocratique qui a irrité des millions de Français...

M. Gérard Le Cam. Monsieur Raoul, je tiens à préciser que, en aucun cas, nous ne tentons de donner des chances à M. Sarkozy !

Dans notre amendement précédent, nous indiquions comment le Gouvernement s'y prenait, à chaque fois, pour « casser » les services publics. Le cas d'EDF-GDF en est un parfait exemple. Le principal objet de la loi de 2004 était de diviser l'opérateur historique EDF-GDF en deux entités juridiques distinctes et de les confier au droit privé. Vous ...

Vous êtes ainsi prêt, pour justifier la mise en oeuvre de votre logique libérale, à dire tout et son contraire, à quelques mois d'intervalle ! À présent, vous soutenez que le droit communautaire vous empêche de soumettre à débat la possible fusion entre EDF et GDF, car la nouvelle entreprise ainsi créée occuperait une position dominante sur le...

Nous souhaitons, par cette explication de vote, revenir sur la position des communistes concernant l'avenir de l'énergie nucléaire en France, comme nous y invite la rédaction de l'objet même de l'amendement n° 193 rectifié. Si nous partageons beaucoup de considérants avec nos collègues Verts, nous estimons pour autant que la solution proposée ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l'examen d'un projet de loi qui est pourtant fondamental pour l'avenir de notre pays.

Alors que le débat à l'Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu'il n'a apporté de réponses, que des manoeuvres importantes se déroulent autour des grandes entreprises énergétiques européennes depuis quelques jours, que Gazprom monte encore en puissance, la commission des affaires économiques a auditionné un nombre extrêmement restrein...

... de l'ensemble de la commission des affaires économiques montre bien la conception du rôle du Parlement qui est celle de l'UMP. Vous voulez un Parlement « droit dans ses bottes », aux ordres et susceptible de voter blanc un jour, noir le lendemain, mais sombre toute l'année pour les Françaises et les Français ! Je demande donc solennelleme...