Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

 - après les interventions de MM. Gérard Le Cam et Marcel Deneux, un amendement permettant des aménagements de cette taxe pour les départements éloignés de l'espace européen. A l'article 11 (transport de voyageurs), la commission a adopté un amendement rédactionnel. A l'article 12 (transports urbains et périurbains hors Ile-de-France), la com...