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Rapports de
Gérard Longuet
54 rapports signés
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20/11/2014 — Annexe N° 14 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
18/11/2010 — Annexe N° 13 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Annexe N° 13 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Rapport d'information N° 81 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes, sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Annexe N° 13 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2008 — Rapport d'information N° 96 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative à l'école maternelle - L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/07/2008 — Rapport d'information N° 453 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'éducation prioritaire dans les académies de créteil et de versailles - L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/06/2008 — Rapport d'information N° 382 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail, sur la réforme de l'allocation des moyens par l'état aux universités - Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de la commission des finances
22/11/2007 — Annexe N° 13 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Annexe N° 13 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Annexe N° 13 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/03/2005 — Avis N° 239 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/11/2004 — Annexe N° 24 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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