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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
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L'amendement n° 162 est également retiré au bénéfice de l'amendement n° 78. Il s'agit, dans les deux cas, d'encadrer et non de fixer le montant pluriannuel global des dépenses de chaque agence.
Il s'agit d'établir par convention une coopération ente les agences et les départements, dès lors que ces derniers participent au financement de ces travaux d'équipement.
La commission des finances a une position légèrement différente de celle tant de la commission des lois que de la commission des affaires économiques. Elle souhaite en effet que ne participent à l'élection du président du comité de bassin que les membres des deux premiers collèges, sans préciser que le président doit nécessairement appartenir a...
