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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2010 — Amendement N° 85 5ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Adopté)
MM. Hérisson, Carle, Lefèvre, Saugey, Etienne, Longuet, Mme Troendle, MM. Buffet, Béteille, Brun, Mme Des Esgaulx, MM...
I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La répartition des sièges dans les organismes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale dans les conditions prévues par la présente loi. II. - Alin...
12/01/2010 — Amendement N° 102 au texte N° 20092010-170 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Longuet
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, la loi du 27 février 2002 a rendu obligatoire les conseils de quartiers pour els vill...
