Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est tout à fait exceptionnel que notre hémicycle soit aussi fourni de collègues de qualité, à l’occasion du vote des conclusions d’une commission mixte paritaire.

M. Gérard Longuet. Mais nous sommes à un rendez-vous historique pour notre assemblée. La question qui se pose avec simplicité est la suivante : avons-nous l’intention, nous sénateurs, de laisser à d’autres le soin de prendre la main en matière de réforme des collectivités locales ?

M. Gérard Longuet. Pour cette raison, mes chers collègues, je le dis avec conviction, j’invite le groupe UMP dans sa totalité à soutenir les conclusions de la commission mixte paritaire.

Examinons ensemble, avec tranquillité, les conclusions de cette commission mixte paritaire. J’ai écouté avec intérêt Jean-Patrick Courtois, qui a dit des choses vraies, fondées sur son expérience. Je voudrais à cet instant le saluer pour son implication personnelle et pour les travaux conduits par la commission des lois.

J’ai écouté avec étonnement Jean-Pierre Sueur, car j’avais le sentiment qu’il nous parlait d’un autre texte, d’un autre rendez-vous

, et qu’au fond sa dialectique avait pour seul objet de nous rappeler qu’il ne pouvait pas combattre ce maillon nouveau que nous apportons à la construction, à la réforme, à la modernisation des collectivités locales

… mais prolongée et appliquée d’une façon constante, en particulier par la connaissance et l’engagement de notre Haute Assemblée. C’est bien là la difficulté que nous devons gérer ensemble. Sont sans doute réunies ici, dans cet hémicycle, le maximum de compétences rassemblées sur le thème des collectivités locales. Nous avons assurément, et le...

De ces deux évolutions simples, la première est d’abord d’achever l’intercommunalité, qui est assurément une grande réussite française. Lorsque nous avons ouvert le débat au sein du comité Balladur, il y a eu de beaux esprits, et notamment – permettez-moi de le dire – dans la presse, qui ont découvert à l’occasion, et par exception – tous ne so...

Nous avons à travers ce texte sur l’intercommunalité apporté une réponse durable, qui marie à la fois une tradition, une expérience française, une proximité, une solidarité, en quelque sorte une humanité, qui est celle de notre territoire, …

M. Gérard Longuet. … en faisant en sorte que ces 36 000 communes travaillent demain dans ces 2 000 intercommunalités, dont nous savons qu’elles seront généralisées au travers de ce projet de loi, en respectant cette réalité communale, cet engagement de femmes et d’hommes qui, sur le terrain, permettent à la vie locale d’exister. C’est nous qui ...

M. Gérard Longuet. D’ailleurs, au cours des débats – je les ai tous suivis – le groupe socialiste n’a pas contesté cette action en faveur de l’intercommunalité car il sait parfaitement que nous avons eu le courage de faire ce qu’il n’a pas su faire lorsqu’il était au gouvernement.

M. Gérard Longuet. Mes chers collègues, nous avons tous des intercommunalités différentes : les uns vivent leurs intercommunalités de montagne avec quelques milliers d’habitants ; d’autres gèrent de grandes communautés urbaines. Mais cette diversité, la loi la reconnaît, la respecte et, s’il y a quelques imperfections

Le système n’est pas fermé, mais le principe général est sein, durable : construire l’intercommunalité…

M. Gérard Longuet. … en respectant la commune, là où certains d’entre vous, chers collègues socialistes, voulaient supprimer la commune en assurant l’élection directe au suffrage universel des conseils communautaires.

M. Gérard Longuet. Aujourd’hui, à la veille du congrès des maires vous l’oubliez, mais c’était bien dans vos programmes !

Mes chers collègues, je vous remercie de me donner l’occasion de défendre le deuxième point issu de la commission mixte paritaire : le conseiller territorial.

Il y a une réalité française. La vie quotidienne, lorsqu’elle n’est plus communale, lorsque l’intercommunalité cède la main, repose sur le département. J’ai été pendant douze ans président de région.

Chacun d’entre nous sait qu’un responsable, un président d’association, un chef d’entreprise va presque toutes les semaines à la préfecture du département. Il va, reconnaissons-le, bien moins souvent à la préfecture de région. Nous devons défendre la région pour ce qu’elle apporte : un rassemblement de territoires, qui permet à la France des p...

… qui avaient l’autorité de représenter les territoires vis-à-vis de Paris, non pas sur l’extrême quotidien mais sur les grands projets universitaires, …

C’est le rôle de la région. Cela ne veut pas dire que régions et départements s’opposent, cela veut dire qu’ils se complètent, mais sont différents. Il fallait apporter une réponse. Monsieur le ministre, la valeur ajoutée la plus originale de ce texte, c’est de sauver le conseiller général, …