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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons tous en commun un grand intérêt pour les collectivités locales, qui structurent notre pays et ont donné à la République cette résistance, cette plasticité, cette réactivité qui la rendent forte dans les moments d’épreuve. Sans revenir sur la loi Tréveneuc, je voudrais simplement rappeler que la République est fo...
La majorité sénatoriale a la conviction profonde de devoir réformer les collectivités locales selon deux grands systèmes : un système de proximité, le bloc communal et intercommunal, et un système d’aménagement et d’organisation du territoire, aux niveaux départemental et régional. Pour assurer à ce système territorial une certaine cohérence, n...
M. Gérard Longuet. … et du Gouvernement. Mais je vous rappelle tout de même que c’est précisément dans cette enceinte qu’a été décidé le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale !
Le texte issu de nos travaux n’est tout de même pas strictement identique à celui que Mme Lagarde, avec tout le respect que nous avons pour elle, nous avait présenté en septembre dernier. De la même façon, pour ce qui concerne la réforme des collectivités territoriales, nous devrons réfléchir et apporter des réponses qui dépendront, pour certa...
Pour avoir été président de région pendant douze ans, je sais que nous devrons œuvrer en faveur de la parité dans les assemblées territoriales que seront les assemblées des départements et des régions. En la matière, on peut apporter des réponses. Faudra-t-il faire évoluer le mode de scrutin ? Sans doute.
Faudra-t-il innover ? Assurément. Certains d’entre nous préconisent, par exemple, de sanctionner la parité dans un scrutin uninominal. Mais nous l’avons constaté lors des élections législatives, une sanction financière n’apporte pas grand-chose. À l’instar de ce que suggère mon éminent collègue de l'Assemblée nationale Jean-François Copé pour...
Le débat durera non pas quelques semaines, mais plusieurs mois, car nous devons reconstruire ensemble le système des collectivités locales. Aujourd'hui, nous proposons simplement que tout soit prêt pour le rendez-vous de 2014. En cet instant, rien n’est définitivement vissé parce que l’exécutif respecte le Parlement, notamment la compétence du...
