Pjlf pour 2009

a tenu à rappeler que l'AFITF, qu'il préside, n'avait pas aujourd'hui les moyens de remplir ses missions. Il a noté que le triplement de la redevance domaniale pesant sur les sociétés d'autoroute risquait de se traduire soit par des contentieux, soit par un allongement de la durée des concessions. Il a indiqué que la mise en place d'une taxe su...

a évoqué le coût de la réforme judiciaire et a plaidé pour un chiffrage des retombées positives attendues de cette réforme.

a rappelé l'importance du budget de l'enseignement scolaire, notamment au titre des dépenses de personnel. Il a tout d'abord souligné que, pour la première fois, les effectifs d'enseignants passaient sous le seuil symbolique du million, relevant toutefois que cela s'accompagnait d'une augmentation des dépenses de personnel, essentiellement au t...

a estimé que la somme de 50 millions d'euros devait être considérée comme une mesure symbolique au regard du montant global des crédits de la mission.

En réponse, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souligné, d'une part, qu'en raison des moyens limités de l'Etat, il était difficile d'accentuer les efforts engagés sur des actions individualisées et que, d'autre part, les RASED ne disparaissaient pas, mais étaient partiellement redéployés. Il a toutefois estimé que le ministre pourrait êtr...

a indiqué qu'il s'agissait d'une agence unique créée au sein de l'administration de l'éducation nationale pour optimiser l'efficacité des moyens de remplacement. En ce qui concerne le bilan de la semaine des quatre jours, il a déclaré partager entièrement l'avis de M. Pierre Jarlier et a souligné que le ministre pourrait être utilement interrog...