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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Elle a ensuite adopté deux amendements à l'article 28 relatif aux mesures d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs, tendant à aménager le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu pour les salariés expatriés et à procéder à une modification de coordination. Puis après l'intervention de M. Gérard Lon...
