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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
13 amendements trouvés
20/12/2005 — Amendement N° 158 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Article 26 (Adopté)
MM. de Richemont, Longuet, Trucy
I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le dernier alinéa est supprimé. II. Modifier comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article 1647 C ter du même code : 1. Dans le premier alinéa du I, supprimer les mots : assurent à partir de la Communauté européenne la gestion stratégique et commerciale d...
20/12/2005 — Amendement N° 89 3ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Après l'article 32 bis (Retiré)
Mme Keller, MM. Grignon, Richert, Longuet, Mme Sittler
I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne sont pas mis à disposition en contrepartie de l'exécution d'un travail, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux impositions relatives à l'année 20...
20/12/2005 — Amendement N° 82 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Après l'article 35 (Adopté)
M. Karoutchi, Mme B. Dupont, MM. Longuet, Dallier
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa de l'article 1647 C bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les entreprises qui exercent l'activité de transport sanitaire terrestre dans les conditions prévues aux articles L. 6312-1 et suivants du code de la santé publique bénéficient d'un dé...
19/12/2005 — Amendement N° 154 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Article 24 ter (Retiré)
MM. Vial, Guerry, Longuet, du Luart, Belot, Buffet, de Broissia, Carle, Le Grand, Leroy, Saugey
A. Modifier comme suit le II de cet article : 1. Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 238 bis HV dans le code général des impôts : - Après les mots : sociétés anonymes insérer les mots : ou sociétés par actions simplifiées - Après le mot : Activité insérer le mot : principale 2. Dans le premier alin...
19/12/2005 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 40 quinquies (Non soutenu)
MM. Longuet, de Richemont, Nachbar
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 200 quinquies du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. … - Les dépenses payées par les contribuables, ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle prévue par la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 modifié...
19/12/2005 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 28 (Retiré)
MM. Longuet, de Richemont, Nachbar
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 92 du code général des impôts, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. … Les professionnels libéraux soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé visés par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative ...
19/12/2005 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 28 (Retiré)
MM. Longuet, de Richemont, Nachbar
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 92 du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ...- Une quote-part des revenus, définis au 1. de l'article 92, d'un professionnel libéral exerçant ses activités et ayant son domicile fiscal en France, perçus au ti...
16/12/2005 — Amendement N° 168 au texte N° 20052006-123 - Article 48 (Retiré)
MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, ...
I – Modifier ainsi le b du 1° du I de cet article : 1° Compléter le second alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est limitée à 500 € lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole, l'énergie électrique à titre de complément. 2° En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer les mots : est insérée une phrase ainsi r...
16/12/2005 — Amendement N° 85 au texte N° 20052006-123 - Après l'article 40 ter (Non soutenu)
M. Longuet
I- Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 284 bis du code des douanes, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1er juillet 2005 et jusqu'au 31 décembre 2009, sont exonérés de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, les véhicules à moteur de douze to...
16/12/2005 — Amendement N° 52 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
MM. Longuet, Cambon, Mme Debré, MM. de Montesquiou, Doligé
I - Remplacer les cinq alinéas du 2° et le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « 2°.- avoir exercé l'activité salariée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une pério...
16/12/2005 — Amendement N° 43 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou
I - Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur par les mots : pour le compte de l'employeur II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un par...
16/12/2005 — Amendement N° 42 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou
I- Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : dans un autre Etat que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur par les mots : à l'étranger et les mots : dans l'Etat par les mots : à l'étranger II- Dans le quatrième alinéa...
16/12/2005 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. de Montesquiou, Doligé, Cambon
I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : qui exercent une activité salariée par les mots : qui perçoivent des traitements et salaires en rémunération de leur activité II - Au début du premier alinéa du 2° du I du même text...
