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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle à nos collègues du groupe socialiste que la France est un État de droit et que le domaine du règlement n'est pas le domaine de l'arbitraire ! Les décrets d'application de cette future loi seront pris sous le contrôle du Conseil d'État et pourront faire l'objet de recours.
Le pouvoir réglementaire est généralement très au fait des réalités et la jurisprudence permet à la réglementation d'évoluer. Faisons du mieux que nous le pouvons notre travail législatif et laissons au pouvoir réglementaire le soin de faire le sien. Cette répartition des tâches me paraît réaliste. Si nous voulions tout encadrer par la loi, no...
Je remercie M. Soulage d'avoir retiré son amendement, même si celui-ci a été repris. Pour ma part, j'aurais voté contre. En effet, pour avoir soutenu pendant douze ans un parc naturel régional, en tant que président de région, je tiens à vous dire que les parcs naturels régionaux sont d'abord des espaces ruraux vivants, au sein desquels travai...
