Séparation et régulation des activités bancaires

Je regrette que Mme Rossignol ait maintenu son amendement, car je me trouve ainsi contraint de voter contre. L’amendement prévoit que l’observatoire, dans son rapport, « pourra également décrire et analyser les exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit ». Je ne suis certes pas le plus grand...

M. Gérard Longuet. La semaine dernière, le Gouvernement a accepté un cavalier législatif au bénéfice du département de la Meuse. Aussi, en application du théorème de Roux-Combaluzier, le département de la Meuse soutient-il avec enthousiasme ces deux amendements.