Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Je ne reviendrai pas sur l’utilité et la pertinence des énergies renouvelables en tant que telles, notamment celles des éoliennes. C’est un sujet majeur, et nous aurons l’occasion de prolonger nos échanges, j’en suis persuadé, une fois le débat national engagé. Je tiens simplement à attirer l’attention de la Haute Assemblée sur la situation de...

Pour l’immense majorité, voire pour la quasi-totalité de nos compatriotes, ces élus incarnent en effet les pouvoirs publics. Le parlementaire est, certes, accessible – le sénateur tout particulièrement – mais, au quotidien, ce sont bien les maires et, parfois, les responsables d’intercommunalité qui constituent les interlocuteurs des particulie...

Cependant, le problème n’est pas là. L’enjeu, c’est l’autorité de l’élu. En effet, ce dernier sera nécessairement sollicité par les habitants, dans la mesure où il aura donné son avis, et alors même que cette opinion n’aura absolument aucune importance dans la mesure où il ne s’agit pas d’un avis conforme.

Madame le ministre, vous allez affaiblir l’autorité des élus et dégrader la confiance qu’ils inspirent à leurs populations. Comment voulez-vous qu’ils puissent ensuite demander aux administrés de se conduire avec civisme, de respecter des règles et des principes de vie commune, si eux-mêmes, quand les citoyens électeurs leur demanderont d’assum...

En outre, quoiqu’étant issu du corps préfectoral, pour lequel j’éprouve un immense respect, je tiens à dresser le constat suivant : les préfets passent, les éoliennes restent, ou restent à venir…. Quoi qu’il en soit, ceux qui prennent les décisions non seulement sont éloignés des territoires, car ils n’y vivent pas au quotidien, mais de surcro...

… pour exercer un mandat local, sera pris à partie par la population. On lui dira : « Monsieur le maire, la commune avait besoin d’argent et vous n’avez pas obtenu d’éoliennes ! » ou, au contraire, comme vient de l’évoquer notre collègue Pierre Jarlier : « Monsieur le maire, nous avions l’ambition de protéger notre territoire, et vous n’avez pa...

Madame la ministre, solliciter l’avis d’un élu à titre consultatif ne saurait tenir lieu de participation à la décision.

Vous nous soutenez que les élus seront pris en considération. Or il n’en sera rien. Les élus seront certes consultés, au même titre que d’autres partenaires, comme les représentants d’associations. Toutefois, dans les modalités ici définies, y compris la procédure ICPE, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à une décision prise par l’aut...

Dans un passé récent, nous avons modifié la Constitution. Désormais, la France est une République décentralisée. Je suis profondément républicain. Pour les projets nationaux de grandes infrastructures, il me paraît normal que l’État puisse imposer à des collectivités locales ou à des propriétaires privés, après déclaration d’utilité publique e...

Tout à fait, une centrale nucléaire, le cas échéant, chère collègue, dès lors que cela correspond à un projet national. Mais, pour tout le reste, nous devons respecter le principe de subsidiarité et laisser aux responsables locaux, régionaux, départementaux, municipaux, le maximum de pouvoirs. Le système de production électrique par l’éolien ...

… car ils n’auront pas le droit de s’opposer à ce qui, quelles que soient le nombre des consultations préalables organisées, restera une décision administrative, et ce alors même qu’il n’est pas techniquement nécessaire de centraliser la décision d’implanter des éoliennes, installations par nature décentralisées ! Nombre pour nombre, madame le...

M. Gérard Longuet. Les préfets ne seront jamais pris à partie pour une implantation décidée ou refusée, mais on se retournera contre les élus locaux, au moment où ils devront rendre des comptes, lors du renouvellement de leur mandat.

Je découvre ce texte, n’ayant pas le bonheur d’appartenir aux commissions compétentes sur ce texte. Il m’apparaît toutefois qu’il y a un problème de chiffres. Même si l’on ne se fonde que sur le dernier quartile, cher président Raoul, cela fait tout de même 7, 5 millions de consommateurs. Et s’il s’agit de répartir 200 millions d’euros, un rapi...