Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, revient en séance une proposition qui avait été adoptée ici même en première lecture – Mme Lipietz, je vous en remercie –, que l’Assemblée nationale a retenue et que, pour des raisons que je comprends parfaitement, la commission des lois de notre assemblée a cependant souhaité su...

J’ai voté avec enthousiasme l’amendement n° 49 rectifié, tel qu’il a été soutenu par la commission, parce qu’il me conforte dans l’idée que l’on ne peut pas voter l’article 2 et que le scrutin binominal est absurde. La raison en est simple : avec cet amendement, vous allez territorialiser chaque élu en lui attribuant une section. Or quelle ser...

Pour autant, je ne veux pas nécessairement condamner ces parcours. Je rappelle à cet égard qu’il existe en la matière une tradition républicaine, que j’illustrerai en prenant l’exemple de mon département. Ainsi, Raymond Poincaré fut élu parlementaire, parce qu’il était le chef de cabinet de Jules Develle, ministre de l’agriculture et élu du dép...

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de M. Maurey. Lier le financement public des partis politiques aux résultats des élections cantonales entraînerait, de mon point de vue, une confusion. En effet, proposer comme vous le faites, mon cher collègue, d’étendre l’application du système de financement public des partis en vigueur p...