Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Je suis en effet sénateur d’un département frontalier, ce qui n’est pas une situation exceptionnelle : nous sommes nombreux dans ce cas. À quel moment constate-t-on la détention de tabac ? Au moment du franchissement de la frontière, pour autant qu’il y ait encore des frontières au sein de l’Union européenne… Or modifier le seuil n’aura, hélas...

Si les prises de position sur ces deux amendements peuvent paraître dilatoires, tel n’est pas le cas. Nous avons enfin le débat de fond que nous réclamions ! Si une mesure est bonne – la vôtre l'est forcément, madame la secrétaire d’État, puisque le Gouvernement la propose –, il faut la mettre en œuvre le plus rapidement possible. Comme vient ...

Vous décidez d’alléger les charges pesant sur la production, nous vous soutenons. Or, vous avez raison, monsieur Néri, c’est le consommateur qui paiera. Cependant, si nous acceptons ce transfert, c’est parce qu’il est non pas personnel, mais collectif. Cela signifie que le salarié qui a un emploi n’en bénéficiera pas, puisque la fiscalité indir...

M. Gérard Longuet. … si le Gouvernement était dans la situation du sapeur Camember, qui avait été puni au motif que le second trou qu’il avait creusé dans la cour de la caserne n’était pas suffisamment grand pour y enfouir les déblais à la fois du premier et du second trou.

Si vous défendiez le point de vue de l’adjudant qui a très injustement condamné le sapeur Camember, vous seriez dans cette position absurde. Or telle n’est pas la position du Gouvernement. C’est pourquoi je lui viens en aide, car il défend mal son projet. Quand on allège la charge pesant sur le producteur, à court terme, on pénalise le consomm...