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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe que je préside n’est pas unanime sur la question qui nous occupe en cet instant, même si, dans sa grande majorité, il soutient le texte de la commission. Il s’agit en effet, selon nous, d’un texte raisonnable qui apporte une aide aux employeurs et aux salariés des très petites entreprises, en permettant l’institution, à l’échelon terr...
L’entreprise reste l’affaire de l’employeur, qui assume seul des responsabilités lourdes. Désormais, il saura pouvoir s’appuyer, au même titre que ses salariés, sur la jurisprudence, les avis, les réflexions et les échanges de ces nouvelles instances. C'est la raison pour laquelle les syndicats patronaux qui représentent les plus petites entrep...
