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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/10/2010 — Amendement N° 652 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Adopté)
MM. Vasselle, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 3 octies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Parmi les thèmes de cette ré...
04/10/2010 — Amendement N° 547 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 bis B (Irrecevable)
Mme Procaccia, MM. Chatillon, Saugey, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
