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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
86 interventions trouvées.
...pour ce faire. Monsieur le ministre, ma question s'adresse directement à vous puisque nous avons, collectivement, besoin d'un éclairage, ...
...la direction générale des collectivités locales, qui est sous votre autorité, ayant très récemment publié des chiffres qui laissent clairement apparaître que, en 2005, l'ensemble des collectivités régionales, institutions qui nous sont chères...
... ont en moyenne augmenté leur fiscalité directe de plus de 20 % - de 22 % très précisément pour la taxe professionnelle, par exemple -...
M. Gérard Longuet. ...alors que, justement, la commission Bonrepaux et la commission consultative d'évaluation des charges ont, l'une et l'autre, très clairement établi que la décentralisation du 13 août 2004 n'était en rien à l'origine d'une augmentation des charges nouvelles au détriment des collectivités régionales.
M. Gérard Longuet. ...est la suivante : quelle est la part qui, raisonnablement, peut être attribuée aux transferts de charges quand on sait, par exemple, que la hausse de la fiscalité directe en deux ans a - excusez du peu - été de près de 52 % en Île-de-France, hausse d'ailleurs comparable à celle qu'a connue la région PACA, qui, elle, a été ...
M. Gérard Longuet. Même si, en Lorraine, nous avons été beaucoup plus raisonnables, les socialistes n'ayant augmenté la fiscalité directe que de 17 % en deux ans, ces hausses supérieures à 50 % enregistrées dans deux des grandes régions françaises m'amènent, monsieur le ministre, à vous demander quelle est la part qui relève de la décentralisat...
