Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, le dialogue social n’est pas simplement une nécessité : c’est un devoir impérieux dans une crise dont on ne connaît ni l’ampleur ni la durée. Ce dialogue social est indispensable dans un pays qui ne peut seul régler les problèmes du monde : nous pesons moins de 1 % de la population mondiale et moins de 4 % de l’éc...

Nous avons besoin d’un dialogue social pour assurer notre cohésion et renforcer la solidarité des Français autour d’un projet commun. Ce dialogue social doit reposer sur un diagnostic partagé. Or, de ce point de vue, monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment qu’il y a un immense chemin à parcourir. Ce chemin, votre gouvernement et...

… l’opinion doit avoir une pleine conscience de la réalité de la situation. En outre, monsieur le Premier ministre, ce diagnostic partagé doit avoir de la profondeur dans le temps. Nous ne pouvons pas nous arrêter aux quelques derniers mois.

Et nous devons avoir le courage de reconnaître ce qui a été fait en bien et en mal par les uns et par les autres.

Ce diagnostic partagé doit, enfin, avoir la dimension internationale et européenne nécessaire pour nous situer face à des partenaires qui sont, hélas, aussi nos concurrents. Je répète ma question, monsieur le Premier ministre : quelle sera la politique du Gouvernement…

M. Gérard Longuet. … pour que la France soit lucide sur elle-même, cette lucidité étant le préalable à un dialogue social qui confortera notre cohésion ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Elle est d’une simplicité brutale. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que la volonté du Gouvernement d’aider les banques est d’abord et avant tout la volonté d’aider les cli...

Ce qui nous intéresse, ce sont non pas les banques elles-mêmes, mais leurs clients : les particuliers, les collectivités locales et les entreprises. En fait, ma question se subdivise en trois volets extrêmement ponctuels. Vous en avez déjà évoqué un, mais de façon incomplète. Tout d’abord, vous avez évoqué le plan de soutien aux PME, de 22 mi...

Enfin, le volet sans doute le plus technique de ma question concerne l’indépendance des entreprises françaises, grandes ou petites.

Beaucoup d’entre elles ont emprunté pour croître. En contrepartie, les banques leur ont demandé d’apporter des titres en garantie, des titres de leur société ou de sociétés dont elles détiennent la majorité ou le contrôle. Actuellement, compte tenu de l’effondrement de la Bourse, les banques sont en droit d’appeler automatiquement des gages en...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les tarifs réglementés de l'électricité

... puisque le nucléaire coûte moins cher que le thermique. Or, deux décisions semblaient priver les Français de cet avantage.

Celle du Conseil constitutionnel, tout d'abord, que j'ai examinée avec soin, consolide les prix réglementés, en dépit de ce qu'a affirmé M. Muzeau, et l'ouverture du marché qu'elle permet ne devrait pas, du moins je l'espère, conduire ces tarifs à l'extinction. En revanche, l'avis motivé de la Commission européenne me pose problème, monsieur l...

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera sans doute moins passionnée que celles qui l'ont précédée. En tout cas, je constate que nos collègues socialistes ont préféré traiter de la situation des viticulteurs avant de traiter celle du CPE, mon...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les présidents de deux grands réseaux bancaires coopératifs ont annoncé publiquement leur intention de fusionner leurs activités métiers.

Ils exercent ainsi librement leur présidence respective. Pour autant, ni l'État ni les collectivités locales ne peuvent être indifférents à cette décision : l'État, parce qu'il en est indirectement, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, le principal actionnaire ; les collectivités locales, en tant que partenaires principalement...

Premièrement, dans un pays fortement bancarisé tel que le nôtre, la coexistence et le maintien de deux réseaux - dans l'hypothèse de cette fusion - posent-ils problème ? Avez-vous des informations en la matière ? Deuxièmement, toujours dans l'hypothèse de la fusion des deux métiers et du rapprochement des deux réseaux, qu'adviendrait-il du liv...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Notre assemblée est très attachée aux collectivités locales en général et votre majorité, monsieur le Premier ministre, a voté en août 2004 un texte de décentralisation extrêmement important, bénéficiant principalement aux départements et aux régions.

...de notre attachement à l'autonomie et à la responsabilité des collectivités locales, de garanties constitutionnelles, en particulier dans le domaine majeur des ressources en cas de transfert, ...

...ce qui n'avait pas été fait à l'occasion de la première décentralisation de 1982. Non seulement nous avons assorti ce texte de garanties constitutionnelles, mais nous avons aussi adopté un dispositif, notamment avec - et je salue son président, ici présent, Jean-Pierre Fourcade - la commission consultative de l'évaluation des charges, qui a...