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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, que se passera-t-il lorsque les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou de rénovation excéderont le délai de cinq ans, en raison de la lourdeur des procédures administratives ou de l’obstruction d’une administration de l’État ? Par exemple, les architectes des bâtiments de France peuvent être particulièrement sourc...
Pour les raisons évoquées par M. le ministre, je ne voterai pas cet amendement. En réalité, mon cher collègue, le système existe, car lorsque vous transformez des comptes courants en capitaux, vous êtes exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune. Autrement dit, les dividendes non consommés et réintroduits dans le capital de l’entreprise p...
