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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
63 amendements trouvés
18/11/2020 — Amendement N° I-790 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Mme Garnier, MM. Boré, L...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les rémunérations perçues en application du troisième alinéa de l’article L. 232-7 du code de l’action sociale et des familles, lorsque la personne employée est un descendant ...
18/11/2020 — Amendement N° I-789 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré, Le Rudulier, Mmes ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...
18/11/2020 — Amendement N° I-595 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 quater (Sort indéfini)
M. Longuet
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 42 septies du code général des impôts, après les mots : « autre organisme public », sont insérés les mots : « et privé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ». II. - La perte de recettes résultant pour ...
