Loi de finances pour 2021

Cet amendement répond à un amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre du PLFR 2017 qui avait pour objet de fixer les principes généraux de la fiscalité du centre de stockage industriel en couches géologiques profondes des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (Cigéo). Les parlementaires directement concernés l’ayant trou...

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est mesurée et qui sied parfaitement à ce projet national, qui, j’ai fait le calcul, a occupé successivement quatre Présidents de la République, dix Premiers ministres et, sans doute, une vingtaine de ministres de l’énergie ou de la transitio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la brièveté de mon temps de parole m’oblige à être extrêmement direct. La commission des finances, le 12 novembre dernier, a adopté votre budget, monsieur le ministre, sous réserve de l’adoption d’un amendement relatif à l’enseignement agricole. Nous l’avons adopté non pas seul...

Je serais incapable d’en faire le compte par moi-même… Or il apparaît très clairement que 15 de ses 428 combinaisons représentent 80 % des effectifs des candidats au baccalauréat. En d’autres termes, une remise en ordre est nécessaire dans l’organisation de l’offre scolaire secondaire, évidemment chapeautée par le baccalauréat. Monsieur le min...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous estimons qu’avec un peu plus de 1, 1 million de fonctionnaires de l’État le ministère de l’éducation nationale a besoin de disposer d’un minimum de souplesse et de flexibilité. Le statut des contractuels, lesquels représentent moins de 4 % des effectifs, constitue une réponse de c...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, car elle considère que la situation des AESH tend à s’améliorer de façon constante d’année en année. Ce projet de loi de finances prévoit une augmentation de 231 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève », qui permet le recrutement de 8 000 postes supplémentaires d’a...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet remet en question tout ce qu’elle soutient, à savoir un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire, qui s’explique, hélas, par l’évolution démographique. Cette réalité suppose un effort budgétaire accompagné de mesures très ponctuelles, comme les heures supplément...

Le temps scolaire est un temps limité. Au détriment de quels enseignements le vélo serait-il enseigné ? Par quels moyens et avec quelles compétences ? J’ajoute que, heureusement, les parents – qui existent – et les enfants – qui ne sont pas dépourvus de sens de l’initiative – ont en partie réglé le problème. Il suffit de constater dans les rue...

Il suffisait de demander au ministre qu’une partie significative de cette somme soit attribuée à la sécurité dans les moyens de transport doux et renouvelables – encore que le renouvelable n’est pas sans fin pour le vélo –, on aurait évité ce débat et gagné du temps. Des crédits existent, le ministère dispose d’outils et il travaille en partena...

La commission des finances partage les préoccupations émises par nombre d’entre nous sur l’insuffisance des moyens de l’enseignement agricole. Elle a adopté un amendement que j’ai eu l’honneur de déposer, amendement très calibré, puisque nous sommes allés « au plus juste ». Nous proposons ainsi un abondement de 15 millions d’euros, dont 12, 5 ...

La commission demande donc que son amendement soit mis aux voix en priorité. Cela étant, l’adoption éventuelle de cet amendement ne ferait pas tomber les amendements identiques n° II-661 et II-681, sur lesquels elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Je supplie mes excellents collègues ayant présenté des amendements un peu plus amb...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre préoccupation, qui est de protéger l’équilibre difficile du budget de l’éducation nationale en général et, en particulier, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Cela étant, une solution vous permet de placer les uns et les autres face à leurs responsabilités : levez le gage !

Nous voulons satisfaire l’enseignement agricole en procédant a minima : nous ne vous demandons pas d’effort excessif et nous prenons soin d’éviter toute redondance. Nous votons 15 millions d’euros, vous avez levé le gage, s’ensuit une discussion gouvernementale. Ce sont des choses qui arrivent. De telles négociations ne sont jamais faciles. Pou...

Il n’y a aucune raison que le ministère de l’éducation nationale prenne en charge ce qui relève du ministère de l’agriculture. Le ministère des armées prend bien en charge les six lycées militaires que compte notre pays. Le ministère de la transition écologique a, quant à lui, hérité des lycées professionnels maritimes. En levant le gage, mons...

Ma chère collègue, la commission constate que l’action n° 04, Formation des personnels enseignants, atteint cette année 870 millions d’euros, après une progression de 3, 70 % en 2020. Votre demande paraît donc satisfaite par cet effort budgétaire. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle...

Ma chère collègue, nous comprenons très bien votre démarche. Reste que, d’une part, les fonds sociaux augmentent déjà de 19 millions d’euros cette année – ce montant représente les deux tiers de ce que vous demandez –, d’autre part, notre connaissance du dossier nous permet d’affirmer qu’ils ne sont pas utilisés en totalité. On dénombre trois ...

Le budget de 2021 augmente déjà les effectifs des Rased de 250 personnes sur un total d’un peu plus de 10 000. Cette progression significative, de 2, 5 %, complète les efforts accomplis avec le dédoublement des classes de primaire, qui – je le répète – commencent à porter leurs fruits. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ...

Ma chère collègue, à l’origine, cet amendement avait pour objet les auxiliaires de vie scolaire (AVS), lesquels n’existent plus. Désormais, vous mentionnez les AESH, qui relèvent de l’État. Pour les activités périscolaires, la cantine ou la garderie – en particulier en fonction des transports scolaires –, le Conseil d’État a confirmé dans une ...

Au titre du PLFR 4, le Gouvernement vient d’abonder les crédits des lycées professionnels de 25 millions d’euros, soit deux fois et demie ce que vous demandez. Vous avez donc tout lieu d’être satisfaite, ma chère collègue ! C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavor...

La commission des finances a émis un avis défavorable, mais sans connaître le sujet aussi bien que notre excellent collègue Michel Savin. C’est la raison pour laquelle je me retourne vers le Gouvernement en espérant être éclairé à titre personnel, puisque la commission s’est prononcée.