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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
102 amendements trouvés
25/05/2021 — Amendement N° COM-582 au texte N° 20202021-551 - Article 4 bis C (Satisfait)
Mmes Joseph, Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Karoutchi, Canévet, Mme Gruny, MM. Bascher, Somon, Mmes Lassarade, Bonfan...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’être autorisée, toute référence à la notion de neutralité carbone doit s’appuyer sur des standards, normes ou certifications reconnues. Exposé sommaire : Le nouvel article 4 bis C a été introduit pour interdire les communications abusives relatives la neutralité carbone. Cet object...
19/05/2021 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat, Cardoux, Burgoa, Mmes Belrhiti, Férat, MM. Chauvet, Lefèvre, Mme Garriaud-M...
Alinéa 14 Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de parti...
