Lutte contre le dérèglement climatique

M. Gérard Longuet. J’ai quelques scrupules à prolonger les débats, alors que le rythme d’examen de ce texte est à la fois soutenu et prometteur pour la suite de nos travaux.

Je voudrais simplement saisir l’occasion qui m’est donnée pour dire, notamment à Mme Wargon, que les bâtiments commerciaux ne sont certes pas des monuments d’une architecture soignée, mais que s’ils existent, fonctionnent et se développent, c’est qu’ils correspondent aux besoins de consommation de nos compatriotes. Il se trouve que le ressort ...

En tant que Lorrain, je suis très attentif aux dégâts miniers. J’avais le sentiment qu’une durée d’observation de dix ans était préférable à sept ans, mais je ne demande qu’à être convaincu…

La mise en œuvre du titre VI sera extraordinairement compliquée. Sa portée sera sans doute l’œuvre d’une jurisprudence soutenue durant plusieurs années, à différents niveaux, y compris au niveau européen. Nous avons donc le devoir absolu d’éclairer le travail de ceux qui auront à en connaître. C’est la raison pour laquelle cet amendement a plus...

Ce sera ma seule intervention dans le cadre de l’article 47. Je suis très opposé aux amendements de nos excellents collègues. Pourquoi ? Parce que la rédaction de la commission – « tendre vers » – est frappée au coin du bon sens. Pourquoi condamner l’artificialisation en soi ? Le développement de la société est urbain, et les technologies exig...

M. Gérard Longuet. … et qui découragerait nos élus locaux de se battre pour le développement de leur territoire.

Je soutiens l’amendement que mon excellent collègue vient de défendre avec brio. Ayant été président de la région Lorraine pendant douze ans, je me souviens que la mise à 2x2 voies de la nationale 4 sur la totalité du trajet a provoqué un afflux de camions dont la région Champagne-Ardenne a souffert. Celle-ci considérait, à juste titre d’aille...

Ayant la responsabilité, en cet instant, de représenter le Sénat à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, je ne suis pas certain que nous soyons à même, tous les deux ans, de dresser un bilan d’ensemble sur l’impact de la recherche et des activités industrielles fonctionnant au travers du CIR. Je compren...

Ayant la responsabilité, en cet instant, de représenter le Sénat à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, je ne suis pas certain que nous soyons à même, tous les deux ans, de dresser un bilan d’ensemble sur l’impact de la recherche et des activités industrielles fonctionnant au travers du CIR. Je compren...

Cet amendement est parfait. Cependant, je souhaite m’interroger publiquement sur l’application de l’article 45 de la Constitution. Avec Serge Babary, nous avons déposé des amendements tendant à faciliter l’allotissement des marchés publics en permettant à des entreprises de jouer la proximité avec le donneur d’ordres – le code des marchés publ...

Cet amendement est parfait. Cependant, je souhaite m’interroger publiquement sur l’application de l’article 45 de la Constitution. Avec Serge Babary, nous avons déposé des amendements tendant à faciliter l’allotissement des marchés publics en permettant à des entreprises de jouer la proximité avec le donneur d’ordres – le code des marchés publ...

Ce débat est absolument passionnant, parce qu’il pose la question de la priorité. S’agit-il d’évoquer et de revendiquer une neutralité, qui est discutable et difficile à établir, ou s’agit-il, au contraire, d’encourager les entreprises qui ont la volonté de décarboner des process, qui, aujourd’hui, ne le sont pas du tout ? Je considère que nou...

Je ne saurais résister, monsieur le président, au bonheur de m’exprimer sur l’amendement n° 1108 rectifié bis. Je souhaite que l’excellent président de notre commission de l’aménagement du territoire tienne bien compte, dans le coût de la livraison, de l’économie de carbone permise par l’achat numérique. Certes, la livraison émet du CO2...