Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° I-538 3ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Procaccia, MM. Belin, Karoutchi, Charon, Courtial, Sido, Mme Goy-Chavent, M. Longuet
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies… ainsi rédigé : « Art. 39 decies….. – I. – Les entreprises ou autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition...
18/11/2021 — Amendement N° I-245 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Piednoir, Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Sol, Mmes Deroche, Joseph, Puissat, MM. Paccaud, Savin, Longuet, Beli...
Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2223-22 est ainsi rétabli : « Art. L. 2223-22.- Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municip...
