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Il est bon d'améliorer nos connaissances. Pour une fois je soutiendrai avec enthousiasme une proposition de M. Desessard, à condition néanmoins de supprimer l'énumération qui figure dans son amendement, afin de ne pas empêcher le COR de réfléchir à d'autres sujets, comme au coût de la main d'oeuvre, qui constitue le premier facteur de délocalis...
Cette mesure de trésorerie est un fusil à un coup.
Des retraités touchant une même pension de base n'ont pas nécessairement les mêmes revenus. Certains perçoivent une retraite complémentaire, ou ont épargné en vue de la retraite et bénéficient de revenus locatifs : ils ne doivent pas en être pénalisés. Le système présenté par le gouvernement est plus simple.
Comment le rapport prévu à cet article s'articulera-t-il avec celui sur les fins de carrière proposé par M. Desessard à l'article 3 ?
Ces amendements révèlent la fragilité des fondements intellectuels et sociologiques du compte de pénibilité. En Lorraine, les salariés de la sidérurgie sont volontaires pour le travail posté continu en cinq-huit. Quand on passe de cinq équipes à trois, ils sont mécontents. C'est qu'ils préfèrent « en baver » pendant une période de leur vie, pou...
Très bien. L'amendement n° 49 est adopté. L'article 28 n'est pas adopté.
Puis-je avoir votre sentiment sur cette réalité française : nous sommes un pays où le logement est rare et cher, sans baisse des prix en période de crise, et tout cela malgré une dépense publique considérable. Sans vouloir mettre en cause un gouvernement ou un autre, quelle est votre interprétation de cette fatalité ?
Dans quel sens ?
Exactement !
Comme M. Jeannerot, j'estime que les préfets doivent tenir compte des situations locales, pour éviter qu'ils ne fassent preuve de systématisme.
Appartenant au corps préfectoral, je serais bien mal venu de me méfier d'eux. Mais pour un préfet, plus c'est simple, moins c'est compliqué !
Il s'agirait de conditions alternatives et non plus cumulatives.
A force de rédiger des rapports, on finira peut-être par savoir pourquoi les mécanismes actuels fonctionnent mal. L'amendement n° 10 est adopté.
Faut-il dire l'Etat ou le représentant de l'Etat ? Dans le premier cas, c'est l'Etat dans sa majesté alors que dans le second cas, c'est le préfet qui est visé et qui pourrait être attaqué.
La situation n'est pas comparable entre des étrangers en situation irrégulière mais qui ont un logement, un compte en banque et qui montrent leur volonté de s'intégrer, et ceux qui sont simplement de passage, comme ceux qui veulent rejoindre leurs proches en Grande-Bretagne. Faut-il que ces étrangers soient traités de la même façon ? Je ne sais...
Parce qu'ils ne viennent pas en voiture !
Ces interrogations sont légitimes.
Dans votre texte remarquable, vous effectuez un lien entre tradition biblique et actualité. Vous ne parlez pas de même à votre communauté et à la société française : vous avez un devoir d'intelligence et de compréhension pour tous, et un devoir de référence pour votre communauté. Dans votre texte, vous affirmez le caractère sexué de la nature h...
L'amendement n° 191 concerne une catégorie particulière de médicaments : les allergènes. Parce qu'ils ne répondent par à la définition du médicament officinal ou à celle de la préparation magistrale, ces médicaments ne bénéficient pas jusqu'à présent d'un régime juridique ni de conditions d'admission au remboursement satisfaisants. Le Gouvernem...