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Pourquoi l'amendement n° 15 rectifié me pose-t-il problème ? Parce qu'il élargit la notion de discrimination à des comportements, des appartenances, des engagements de nature extrêmement différente. Nous sommes tous ici des républicains rassemblés contre les discriminations raciales et, parce que nous sommes des républicains français, contre l...

Oui, on poursuivra ce travail. Mais, à vouloir trop embrasser, on risque de mal étreindre, et à vouloir dans un même ensemble traiter de toutes les discriminations, l'auteur de l'amendement, mes chers collègues, prend le risque d'affaiblir les luttes les plus essentielles contre les discriminations. Notre pays, pays moderne, est une terre d'a...

La démonstration de M. Gélard nous montre que, en effet, ces débats importants se sont sans doute déroulés un peu à la hâte. Si, monsieur le garde des sceaux, votre but n'est que de condamner ce qui était déjà condamnable, pourquoi diable, alors, ces amendements ? M. Gélard regrette le caractère expéditif de la procédure et conclut sa brillan...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, ce débat sur les prélèvements obligatoires nous donne l'occasion d'une approche globale de la politique. C'est en définitive suffisamment rare au Parlement pour ne pas s'en réjouir. Cela est d'autant plus vrai que nos rapporteurs, en particulier M. le rapporteur génér...

Monsieur le ministre, je me félicite de votre présence dans cette enceinte pour répondre à une question majeure qui préoccupe les Lorrains et les Meusiens, touchés par le développement des activités transfrontalières. Dans le cadre du contrat de plan Etat-région signé par la région Lorraine en 2000, le conseil régional de Lorraine que j'avais ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'information que vous me donnez. Je souhaite vivement que l'Etat puisse honorer son engagement. La somme en question est marginale, et sa mobilisation effective, dès le début de l'exercice 2005, devrait permettre l'achèvement du chantier. Pour nos concitoyens, c'est en effet une véritable source d'in...