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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué dans votre intervention liminaire le travail effectué par la mission sénatoriale et vous avez reconnu l’intérêt du rapport Belot. Dans ce cas, pourquoi n’en avez-vous pas tenu compte ? Le texte que vous nous présentez aujourd'hui s’inspire davantage des propositions qui vous ont été faites par des...
… plutôt que du travail de parlementaires expérimentés connaissant bien les collectivités locales. Pourquoi tant de précipitation ? Vous nous dites qu’il faut du courage politique pour réformer. Certes ! Mais le courage politique est ailleurs. Nous l’avons trouvé chez des hommes qui ont voulu la décentralisation et qui l’ont mise en œuvre con...
Si le devoir de réserve n’interdisait pas à M. Raffarin de me répondre, je lui demanderais si, lorsqu’il a mené la deuxième vague de décentralisation, le ministère de l’équipement a facilement accepté de se départir de certains pouvoirs et de se séparer d’un grand nombre de personnes qui y travaillaient ? Je ne crois pas que cela ait été le cas...
Recherchons donc ensemble le niveau pertinent d’exercice de telle ou telle compétence : c’est ainsi que nous ferons du bon travail ! La région Midi-Pyrénées, qui est plus grande que la Belgique et regroupe huit départements, devrait compter à l’avenir, d’après mes calculs, entre 160 et 170 conseillers territoriaux. Vous avez affirmé que votre ...
Vous avez voulu jouer l’opinion contre les élus, en accusant ceux-ci de trop dépenser. Or cette réforme ne sera pas source d’économies, comme l’ont déjà montré d’autres orateurs. Au contraire, elle entraînera immanquablement des dépenses supplémentaires. Vous vous trompez donc en voulant jouer l’opinion contre les élus, car l’opinion se retour...
C’est ce qui va se produire, parce que les départements, notamment les plus petits d’entre eux, ne pourront plus faire face aux dépenses qui leur sont imposées et ne seront pas en mesure d’exercer leurs compétences dans de bonnes conditions. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, il est encore temps de changer de vo...
