Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Miquel sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/12/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Miquel, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Lot ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonc...
