Loi de finances pour 2010

Ces deux amendements ont le même objet : donner un signal à des professionnels qui subissent, eux aussi, la crise ; ils perpétuent des traditions quelquefois millénaires et réalisent des créations sur l’ensemble du territoire. Nous avons organisé des routes des métiers d’arts, afin de valoriser ceux-ci. À l’heure de la mondialisation et de la ...

Je comprends les raisons avancées par M. le rapporteur général, mais l’adoption de cet amendement reviendrait selon moi à adresser un bien mauvais signal à certaines catégories d’agriculteurs qui souffrent beaucoup en ce moment. Je pense aux éleveurs, et notamment aux éleveurs laitiers : les vaches devant être traites matin et soir, ils sont bi...

Vous avez beaucoup de chance, monsieur le président, parce que vous êtes élu d’une région très bien desservie par le TGV, qui relie Paris à Marseille en trois heures. Lors de la première phase de réalisation de cette infrastructure, la participation demandée aux diverses régions concernées n’a pas été très forte.

Si nous voulions réaliser le même type d’équipement aujourd’hui, nous devrions le financer sur les budgets des régions et des départements. C’est en cela que le principe d’égalité n’est pas respecté. J’ignore comment feront les départements, qui se voient privés d’une grande partie de leurs recettes fiscales. En ce qui concerne les régions, la...

En 2008, 67 % des communes du pays avaient adopté le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM – directement ou via un EPCI ou un syndicat –, 29 % seulement ayant institué une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, une REOM. Le faible recours à la REOM pour financer le service public d’élimination des déchets...

Je suis tout disposé à rectifier l’amendement, afin de le rendre recevable. Quoi qu’il en soit, à l’heure de la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement, il va bien falloir définir les dispositifs adéquats. Aujourd’hui, lorsqu’une communauté de communes ou une communauté d’agglomération a choisi de recourir à la taxe d’enl...

Le système de la pesée embarquée est très séduisant sur le plan intellectuel, mais il est totalement inapplicable en zone rurale, où des conteneurs collectifs sont utilisés. D’autres systèmes existent : on peut prendre en compte le nombre de membres du foyer assorti de correctifs, par exemple. C’est alors la collectivité qui doit fournir les do...

La prestation de compensation que perçoit un handicapé n’est pas imposable, car elle est destinée à dédommager une tierce personne, qualifiée d’ « aidant familial ». Toutefois, si la prestation de compensation n’est pas imposable, le dédommagement l’est, même lorsque l’aidant familial qui le reçoit est le conjoint de la personne handicapée : i...

Oui, monsieur le président. Il s’agit ici de familles souvent très modestes, et garder une personne handicapée au domicile est une lourde charge. Or c’est ce que les aidants familiaux acceptent de faire, avec toutes les contraintes que cela implique. Après tout, monsieur le rapporteur général, on fait bien des cadeaux fiscaux à des gens dont ...

Par exemple ! Par comparaison avec le bouclier fiscal et les avantages qu’il offre à certains contribuables, il s'agit ici d’une mesure sociale, qui profiterait à des gens à faibles revenus, s’occupant de personnes handicapées. Pour ces raisons, je crois nécessaire de maintenir cet amendement, que je demande à mes collègues d’adopter.

À l’occasion du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Il est désormais avéré que le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs et de dévelop...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur général, qui est un meilleur spécialiste que moi de ces sujets, puisque toutes nos collectivités connaissent cette problématique. Souvenons-nous des débats que nous avons eus ici, au Sénat, sur certains déchets de produits spécifiques. Il nous a fallu batailler pendant plusieurs années pour...

Cet amendement prévoit de diminuer de 50 % les frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur prélevés par l’État pour la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Cette demande s’inscrit dans le débat plus large que suscite le prélèvement de l’État sur la fiscalité locale, jugé depuis longtemps trop é...

Je ne crois pas que l’on puisse dire comme M. le ministre qu’il y a une différence entre la taxe et la redevance. Quand les collectivités prélèvent la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, elles enregistrent environ 4 % de perte et de frais de gestion ainsi que d’admission en non-valeur, quand certains contribuables ne paient pas. Con...

Je vais m’y efforcer, monsieur le président de la commission ! Le projet de loi de finances pour 2009 a fortement augmenté la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage, tout en créant une TGAP sur les déchets destinés à l’incinération. Cet amendement prévoit de soumettr...

Cet amendement va sans doute connaître le même sort que le précédent, monsieur le président, mais je ne peux pas résister au plaisir de vous le présenter, ...

... même rapidement, monsieur le président de la commission des finances. Cet amendement tend à mettre en place une franchise de 200 kilogrammes de déchets par habitant pour la TGAP. Cet affaiblissement de la recette devait être compensé par un amendement précédent qui n’a pas été voté, mais le dispositif que nous proposons doit être compris c...

Le Gouvernement a entendu encourager le développement de l'électricité photovoltaïque en favorisant son rachat par les opérateurs de fourniture d'énergie. Le parc de 4, 5 millions de logements sociaux pourrait être un puissant levier pour développer cette énergie. Afin d’avoir un réel effet incitatif, cet amendement vise à exonérer les bailleu...

Cette mesure, qui s'inspire de l'article 83 de la loi de finances pour 2008, permettrait de raccourcir les délais d'amortissement des travaux dans l'intérêt des locataires.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit la rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux avant 2020. Les certificats d'économie d'énergie, que les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte peuvent aujourd'hui déposer au registre national, permette...